Est ce que ce bail est-il valable.?

Sujet vu 687 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 00:22
> Droit de l' Immobilier


stitou84, Hérault, Posté le 16/12/2010 à 00:22
50 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,

mais proprietaire habite dans le jura est passe par une gérante qui m'a envoyer ce contrat de bail saisonnier pour 3mois, par informatique ou je dois lui renvoyer tres rapidement, j'ai visité l'appartement qui est le voisin du bas qui sans occupe, la gérante je l'ai eu plusiseurs fois au téléphone sans probleme elle me répond a toute mes question, les loyers sont trimestriel.
QUE PENSEZ VOUS DE CE CONTRA BAIL? VOUS SEMBLE T IL CORRECTE??
j'aimerai l'envoyer par email directement a des gens qui serait intéresser de m'aider car je ne peux pas tt metre

SCI FRANCE AZUR
12, Rue de Vallière
39570 MONTMOROT
Tél. 03.84.43.22.74 (le soir) ou 06.82.44.23.21
RCS LONS 445 019 573
Ci-après dénommé le propriétaire
Madame Stéphanie ****Résidence Escale port
APT , Entrée , Avenue du centurion
-*******ci-après dénommé le propriétaire

Ce contrat de location prendra effet si je reçois à mon adresse avant le 20 décembre 2010 un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé » accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et d’un chèque de 350 € encaissable avant le 20/12/2010.

Il a été convenu et accepté ce qui suit.

1. Renseignements généraux

Appartement situé dans une maison au ****** - *******

2. Situation de l’habitation dans la localité

Commerces à proximité : central commercial proche
Distance du centre ville : …0 m…………….
Distance et nature des principaux lieux de loisirs (plage, lac, piscine) : plage 200 m
Distance gare S.N.C.F. : …100 m……….
Autres renseignements : néant

3. Description de l’habitation

Logement N°5
Superficie en surface utile : 33 m² (hors terrasse)
Terrasse
Nombre de pièces : 1 pièce principale et 1 mezzanine de 8 m²
Etage : 1er étage
Capacité d’accueil : 4 personnes
Détail de l’habitation
Cuisine équipée
Salon
1 lit (mezzanine)
Douche, WC.
- eau chaude - eau froide – électricité 220 volts
Les draps et linge de toilette et de maison ne sont pas fournis
Sanitaires
Salle d’eau avec douche cabine, lavabo et toilettes
Equipement ménager : réfrigérateur - plaque de cuisson 2 feux –
Un inventaire détaillé du petit équipement ménager sera remis au locataire à son arrivée
Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé

4. Période de location

La période de location commence le 1er février 2010 à 14 heures et se termine le 30 avril 2010 à 11 heures. Cette durée ne pourra être prolongé

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fabienne034, Hérault, Posté le 16/12/2010 à 07:43
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

c'est un peu léger mais non contraire au bail meublé de plaisance,

pour tout savoir sur le bail meublé:

http://www.fbls.net/bailmeublearret.htm


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