Fin de bail : refus de ma copine de quitter les lieux.

Sujet vu 511 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 16:36
> Droit de l' Immobilier


Hedont, Posté le 18/06/2008 à 16:36
1 message(s), Inscription le 18/06/2008
Bonjour,
Beneficiant d'un appartement de fonction, je me dois de le rendre n'ayant plus le statut de la fonction. J'ai donc envoyé mon courrier de resiliation de bail. Au moment de la prise de rdv pour l'etat des lieux, je suis confronté au fait que mon ex copine refuse de quitter les lieux, du fait du loyer preferentiel, bien qu'elle ne soit pas sur le bail. Nous sommes separés depuis plus d'un an, en formation, je lui ai laissé le benefice du logement contre la prise en charge des frais.Aujourd'hui, mon ex employeur veut recuperer un logement vide.
Que puis je faire, svp?

Bien cordialement

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frog, Posté le 18/06/2008 à 17:39
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
ex copine refuse de quitter les lieux

Il y a une solution peu orthodoxe qui consiste à mettre ses affaires sur le palier et à ajouter une serrure supplémentaire à la porte d'entrée. Si elle n'a que trois ou quatre cartons, ça ne devrait pas être très problématique. Par contre si y'a le téléviseur géant, le canapé et l'ensemble de la cuisine qui lui appartient, ça risque d'être plus dur à réaliser.

Quoi qu'il en soit, c'est la solution ultima ratio. Si vous avez des enfants en commun ou que vous comptez rester en bons termes...

__________________________
Universität Potsdam.

saladine, Posté le 18/06/2008 à 18:30
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bjr,

autre solution peu orthodoxe : laisser le propriétaire régler le problème avec votre ex-copine !

en effet, si elle n'apparait pas sur le bail, elle n'a aucun titre ! elle sera expulsée selon les régles de droit commun !

d'ailleurs, vous ne pouvez être tenu des afissements d'autrui.

cdlt

sache, Posté le 18/06/2008 à 19:39
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour,
mais le bailleur se demandera certainement ce qu elle fait dans les locaux! Sous-location, squat et tout le tremblement?

Tisuisse, Posté le 18/06/2008 à 23:58
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous expliquez la situation au bailleur : vous avez hébergé votre copine comme la li vous y autorise mais, au regard de la loi, vous restiez le seul responsable du logement (payement du loyer, des charges, bon usage des lieux, etc.). Comme votre copine ne veut pas partir, elle sera expulsée par les forces de l'ordre manu-militari et sur la demande du bailleur, pour occupation des lieux sans titre et violation du droit de propriété.


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