Bail au nom de quelqu'un d'autre

Sujet vu 3430 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/11 à 11:45
> Droit de l' Immobilier


nicomu, Val-de-Marne, Posté le 23/07/2011 à 11:45
2 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
nous sommes actuellement en train de constituer un dossier auprès d'un bailleur (la sni ) pour louer un logement en colocation.Ma colocataire est aursa et travaille de temps a autre en parrallèle de sa formation de psychomotricienne .Son père se porte garant pour le logement (il gagne 5000 euros par mois).Moi je suis enseignant. Le bailleur après avoir examine le dossier demande a ma future colocatrice que ce soit son père qui soit le bail, et non elle ,alors celui ci se porte garant . est ce légal de faire cela ? C'est la condition pour avoir le logement qui nous est imposée .Que faire car elle refuse que ce soit son père sur le bail elle perdrait les allocations logement , n'aurait pas d'adresse officielle etc
merci d'avance de vos conseils
cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 12:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bailleur est libre de refuser de louer.

nicomu, Val-de-Marne, Posté le 23/07/2011 à 13:42
2 message(s), Inscription le 23/07/2011
merci pour cette reponse mais il sont pret a nous le louer mais sous conditions du bail au nom du pere de ma coloc

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 13:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc il refuse de louer à ce couple. Ils proposent autre chose, à vous d'accepter ou de refuser.
Si le père est prudent, il refuserait, tout comme il refuserait de se porter garant (car il le resterait si sa fille déménageait)
Tout comme vous, d'ailleurs, puisque si votre couple se séparait et que vous partiez, vous seriez toujours redevable du loyer si elle ne payait pas, et bien souvent, le bailleur met une clause d'indivis, vous rendant débiteur de la moitié du loyer jusqu'à ce qu'elle parte du logement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/07/2011 à 23:49
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Pensez-vous sérieusement que ce soit aux colocataires d'imposer au bailleur leurs conditions ?

"il sont pret a nous le louer mais sous conditions du bail au nom du pere de ma coloc"

Non, ils sont simplement disposés à établir un bail au nom du père et non pas à des colocataires réels ou supposés, père qui laisserait la jouissance à sa fille.

Le RSA et l'allocation logement ne sont pas des revenus au sens propre du terme mais des compléments insaisissables.

Le bail au nom du père présente un avantage pour le bailleur, d'une part, et pour le locataire, d'autre part.

" elle refuse que ce soit son père sur le bail elle perdrait les allocations logement , n'aurait pas d'adresse officielle etc "

Certes, elle perdrait l'AL, mais aurait une adresse officielle

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/07/2011 à 23:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, un avantage pour le locataire qui n'est pas l'enfant de ce père locataire. Il pourra alors se permettre de ne pas payer le loyer, c'est un moyen de pression épouvantable sur sa concubine pouvant déboucher sur des drames.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/07/2011 à 05:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Non, comme pour tout, quand on néglige de prendre certaines précautions.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/07/2011 à 14:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf qu'en la matière (pseudo colocation), il n'est pas possible de prendre des précautions

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/07/2011 à 17:36
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
C'est pourtant la première chose que m'a inspiré la question et a probablement motivé les exigences du bailleur.


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