Bail professions non commerciales

Sujet vu 716 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/12 à 17:42
> Droit de l' Immobilier


Laurent, Hauts-de-Seine, Posté le 18/06/2012 à 17:42
1 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour,

Un tel bail peut-il être proposé et valable pour un local de vente de produits pour Beaux-Arts ?

Cordialement

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