Bail oral et facture d'eau de 32 mois

Sujet vu 224 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/12 à 16:29
> Droit de l' Immobilier


Angelo13, Maine-et-Loire, Posté le 06/06/2012 à 16:29
1 message(s), Inscription le 06/06/2012
Bonjour,

J'occupe un logement depuis octobre 2009. Aucun bail n'a été établi malgré mes relances au propriétaire auquel je versais 320€ de loyer pour un studio, l'électricité étant à ma charge.

Le 31 mai, j'ai rendu ce logement pour raisons de santé (préavis d'un mois avec accord du propriétaire qui avait trouvé un nouveau locataire pour le 1er juin).

D'une part, le propriétaire s'étonne de l'absence de bail et se trouve donc dans l'incapacité de me produire un document attestant de la fin de mon bail afin que je puisse résilier l'assurance habitation.
D'autre part, il m'annonce qu'il ira relever les compteurs d'eau individuels (dont j'ignorais l'existence) et qu'il me présentera la facture correspondant à mes 32 mois d'occupation du logement.

Après m'être renseigné auprès des autres locataires, il apparait qu'aucun d'entre eux n'a de bail en sa possession et que tous pensaient, comme moi, que le montant de l'eau était inclus dans le loyer. Ils ignoraient également l'existence de ces compteurs individuels.

Je m'interroge donc :
- Le propriétaire est-il en droit de réclamer 32 mois de consommation d'eau ? N'aurait-il pas dû présenter une facture annuelle ?
- Sans établissement d'un bail écrit, comment justifier que l'eau était incluse ou pas dans le montant du loyer ?

Cordialement.

Angelo

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