Bail meublé - locataire personne morale

Sujet vu 2081 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/10 à 10:45
> Droit de l' Immobilier


Vincent, Essonne, Posté le 06/07/2010 à 10:45
20 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

Un contrat de location meublée conclu entre un bailleur personne physique et un locataire personne morale (association loi de 1901) est-il régi par les mêmes règles (Code civil) que pour un bail meublé conclu entre deux personnes physiques (Résiliation d'un mois pour le locataire, de 3 mois pour le propriétaire ; durée d'un an etc.) ?

Merci d'avance !

Vincent

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