Bail locatif pour 1 euro symbolique

Sujet vu 890 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/08 à 09:40
> Droit de l' Immobilier


ffifillerita, Posté le 15/08/2008 à 09:40
1 message(s), Inscription le 15/08/2008
Bonjour.
Une mairie peut-elle mettre à disposition d'une association ou d'un groupe un local avec un bail locatif pour le prix de l'euro symbolique . Merci

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Tisuisse, Posté le 16/08/2008 à 00:09
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et pourquoi pas ?


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