Bail emphythéotique ou à construction

Sujet vu 468 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/11 à 12:54
> Droit de l' Immobilier


dong, Alpes-Maritimes, Posté le 18/08/2011 à 12:54
1 message(s), Inscription le 18/08/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il m'est possible de consentir un bail emphythéotique ou à construction à un de mes enfants, ou un autre style de bail afin qu'il puisse obtenir un prêt à construction. Merci

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