Bail à construction et saisie immobilière

Sujet vu 578 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/10 à 12:09
> Droit de l' Immobilier


Maïwenn, Finistère, Posté le 23/08/2010 à 12:09
2 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

Je souhaite savoir ce qu'il se passe lorsqu'une saisie immobilière a lieu dans le cadre d'un bail à construction. Si jamais le terrain, objet d'un droit réel, est saisi par les créanciers du bailleur, qu'en est-il du preneur à construction? Conserve-t-il son droit réel immobilier et la propriété des constructions qu'il a édifiées? A l'inverse, comment se concrétise la saisie d'un droit réel immobilier? Est-ce que le terrain, qui n'est pas propriété du preneur, peut être saisi par ses créanciers? Si les constructions ou le droit réel font l'objet d'une saisie, quel dédommagement pour le bailleur en fin de bail?

Je vous remercie pour votre aide qui me sera très précieuse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]