Bail à construction et panneaux photovoltaïques

Sujet vu 467 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/10 à 12:19
> Droit de l' Immobilier


Maïwenn, Finistère, Posté le 23/08/2010 à 12:19
2 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

Je souhaite savoir ce qu'il se passe si, par exemple, le preneur d'un bail à construction pose des panneaux photovoltaïques sur le toit des constructions qu'il a édifiées. S'agit-il d'immeubles par destination? Qui les récupère à la fin du bail?

Je vous remercie pour votre aide.

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