Bail conclu sans que le propriétaire le sache

Sujet vu 684 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/08 à 10:25
> Droit de l' Immobilier


peetchita, Posté le 24/06/2008 à 10:25
1 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour

Je n'ai pas tous les détails de l'affaire, mais je vais essayer d'expliquer au mieux. Mon oncle a acquis fin 2004 un appartement, qu'il m'a loué jusqu'en septembre 2007. J'ai déménagé pour raisons professionnelles et mon oncle a donc mis l'appartement dans une agence.

L'objectif de mon oncle était le suivant : louer l'appartement à des étudiants pendant l'année scolaire (septembre 2007-juin 2008) puis le récupérer pour le louer à nouveau à quelqu'un de la famille (ma soeur qui vient d'obtenir son emploi).

En septembre 2007, il a donc signé un bail d'un an avec deux étudiants. Ceux-ci étaient censés partir le 30 juin 2008. La semaine dernière, mon oncle appelle donc l'agence pour lui signaler de ne pas le remettre en location au départ des étudiants... et là l'agence lui apprend que l'appartement est loué depuis mars à de nouvelles personnes... et pour 3 ans !!!!

Mon oncle n'était même pas au courant de ce changement, ni du bail de 3 ans (alors qu'il avait explicitement demandé à ne conclure que des baux d'un an avec des étudiants), il n'a rien signé du tout !!

Je ne sais pas si un contrat peut être conclu avec une agence en lui allouant le pouvoir de signer à la place du propriétaire... Il ne semble pas que mon oncle aurait choisi ce type de contrat... surtout qu'il a bien lui-même signé le tout premier bail... Nous passons nous même par une agence pour louer, et c'est le proprio qui a signé le bail, pas l'agence !!

Personnellement, ça me parait louche...
- Les contrats donnant pouvoir de signature à l'agence, à la place du propriétaire, existent-ils ? est-ce légal ?
- Si non, ou si ce n'est pas ce qu'avait signé mon oncle avec cette agence... que faire contre l'agence, qui n'a pas respecté ce que souhaitait mon oncle, qui a signé à sa place sans l'avertir d'un quelconque changement ?
- Comment faire pour récupérer l'appartement ? Mon oncle peut-il rompre son contrat avec l'agence et ainsi récupérer l'appartement ?

D'avance merci pour votre aide.

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