Pré-bail, caution sur l'honneur, et rétractation

Sujet vu 863 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/10 à 13:28
> Droit de l' Immobilier


noklaj, Yvelines, Posté le 20/10/2010 à 13:28
2 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour,
intéressés par la location d'une maison, nous avons signé avec les propriétaires un ''pré-bail'', indiquant que nous versions 2 mois de caution (correspondant à la durée séparant notre entrée dans les lieux) pour garantir à ceux-ci le fait que nous nous engagions à la prendre au 1er novembre. Cette caution serait inégralement gardée si nous nous rétractiions.
Or mon amie est tombée vraiment malade, et nous n'avons plus été en mesure de prendre la maison, sauf à aggraver encore l'état de ma compagne. Nous nous somme donc désengagés, et avons donc proposé aux propriétaires de garder une part de la caution au prorata de la durée engagée avant de devoir changer d'avis (soit la moitié de la somme), la cause étant indépendante de notre volonté. Ceux-ci ont refusé, arguant du fait que nous avions signé ce pré-bail, etc...
Nous savons qu'ils ont fini par trouver des locataires qui entrent dans le lieux à la même date que celle qui aurait dû être la nôtre. Ils n'ont donc pas tellement eu de préjudice concernant notre défection.
Y 'a-t-il des leviers juridiques pour récupérer la partie de caution que nous voudrions?
Pour information, il semblerait que ce ''pré-bail n'ait aucune valeur aux yeux de la loi.

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/10/2010 à 15:44
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

J'ai du mal à comprendre votre demande dans la mesure où vous écrivez vous même:

"Cette caution serait inégralement gardée si nous nous rétractions."

Cordialement,

noklaj, Yvelines, Posté le 20/10/2010 à 17:52
2 message(s), Inscription le 20/10/2010
bonjour,
nous nous étions engagés par rapport à une éventuelle rétractation qui serait motivée par le fait d'avoir finalement trouvé une ''meilleure'' maison , ou des choses de ce genre, mais pas un cas de force majeure comme l'incapacité de ma compagne...
Ma question est de savoir s'il existe un recours autre que l'appel à la ''moralité'' de nos ex futurs propriétaires face à ce coup du sort.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2010 à 18:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'est une location meublée, pas vraiment de recours.
Si c'est une location vide, c'est interdit donc LRAR pour le retour de cette somme illégalement perçue


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