Avis d'imposition du locataire perdu par gestionnaire

Sujet vu 724 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/11 à 15:06
> Droit de l' Immobilier


kmou, Loir-et-Cher, Posté le 20/02/2011 à 15:06
1 message(s), Inscription le 20/02/2011
Bonjour,
je joue un appartement selon borloo neuf, l'avis d'imposition du locataire doit etre donner aux impots lors de ma déclaration de revenus. il se trouve que le gestionnaire immobilier a perdu le dossier du locataire et dont l'avis d'imposition. le locataire ne peut plus le fournir
le locataire peut-il obtenir un duplicata aupres de son centre des impots?
quels sont les recours pour nous propriétaires aupres du gestionnaire (mise en demeure ? modalités?)merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/02/2011 à 15:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, le locataire peut obtenir un duplicata (c'est de la déclaration qu'on ne peut avoir duplicata)


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