Aumentation de loyer d'un local commercial en copropriété

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/07 à 19:53
> Droit de l' Immobilier


Calpolino_old, Posté le 25/09/2007 à 19:53
3 message(s), Inscription le 25/09/2007
Bonjour à tous

Je suis copropriétaire d'un local commercial, ce, depuis une vingtaine d'années (héritage). Le 1er colocataire a vendu sa part (50% ) au locataire qui est donc logiquement copropriétaire avec moi.
Il s'agit pour moi d'augmenter le loyer qui varie uniquement avec l'indice Insee. Bien entendu le locataire-coproprio refuse. Mais, un nouvel élément vient de s'ajouter à mon dossier:
les services des impôts ont toujours le partage avec l'ancien coproprio(co-héritier)! Aucune trace d'un changement quelconque...
Puis-je alors procéder à 1 augmentation de loyer librement? et quelle est la procédure à suivre.

Je vous remercie à l'avance

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