Augmentation de loyer suivant l'indice de reference

Sujet vu 1099 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 16:48
> Droit de l' Immobilier


supertramp, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/02/2009 à 16:48
2 message(s), Inscription le 10/02/2009
Bonjour
J'ai emmenagé en mars 2007 dans mon appartement, mon bailleur a mis une clause d'augmentation du loyer de 4% tout les ans. Ne connaissant pas la legislation j'ai signé le bail.
Mon bail a été augmenté de 4% en mars 2008 et il va etre réaugmenter en mars 2009 de 4%.

Mais la loi stipule que l'augmentation des loyers doit suivre un indice de reference qu'on ne peut depasser.

Or est ce que cette loi passe devant une clause signé dans un bail?
Si oui puis je demander une augmentation suivant l'indice de réference pour mars 2009?
Enfin puis je reclamer le trop versé pour l'année 2008?

Merci d'avance

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supertramp, Meurthe-et-Moselle, Posté le 11/02/2009 à 16:23
2 message(s), Inscription le 10/02/2009
personne ne peut me répondre ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 11/02/2009 à 18:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, j'ai écrit dans mon blog un article sur le loyer et sa révision, lisez le, cdt

La révision annuelle du loyer

Pour pouvoir réviser le loyer chaque année, il vous faut prévoir une clause de révision dans votre bail. La date de révision est celle indiquée dans le bail ou à défaut, la date anniversaire du bail.

L'augmentation ne peut être supérieure à la variation annuelle de «l'indice de référence des loyers» (voir Insee.fr).

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