En attente construction maison depuis mai2008

Sujet vu 370 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/09 à 11:41
> Droit de l' Immobilier


emie77, Seine-et-Marne, Posté le 19/08/2009 à 11:41
3 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,

depuis mai 2008 nous avons signe avec un constructeur de maison individuelle. il devait predre en charge : la recherche du terrain et tout le côté administratif. hors on a eu des problème pour avoir le terrain, ensuite le permis de construire. il a fallu refaire le credit , donc des frais supplémentaires. ensuite les frais de notaire. aujourd'hui tout les organismes sont fermés pour congé nous possédons le permis de construire mais après 5 dossier de crédits nous n ' avons toujours rien et aucun suivi de la part de notre constructeur.
J'aimerais savoir quels sont nos droits face a cette attente, qui a ce jour nous demoralise.

Merci par avance pour votre réponse.

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Kalghard, Charente, Posté le 19/08/2009 à 11:59
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,


Vous avez signé un contrat avec le constructeur, il doit donc exécuter les obligations qui découlent de ce contrat.

Envoyez lui une LRAR pour lui demander de remplir ses obligations en le menaçant de saisir le tribunal pour inexécution de ses obligations contractuelles.

S'il ne se manifeste pas dans ce cas là vous pourrez obtenir des dommages et intérêts par le biais d'une action en justice.

Toutes les obligations (donner, faire ou ne pas faire) entrainent des dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur de ces obligations.

emie77, Seine-et-Marne, Posté le 19/08/2009 à 13:48
3 message(s), Inscription le 19/08/2009
je vous remercie mais le soucis étant qu'ils se renvois la balle entre l'agence pour le credit le constructeur. et la ils sont en vacances tout les deux.
La seule fois ou je leur ai fais part de mon mecontentement quant a l attente du terrain ils m ont dis qu'il n etais pas responsable.
Et je n aimerais pas avoir de mauvaise surprise a la construction dû a nos agissements.

Kalghard, Charente, Posté le 19/08/2009 à 14:15
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
En fait, vous avez effectué des demandes de crédit, de façon a être prêts à payer quand le constructeur aurait fait son boulot si je comprend bien.


Les demandes de crédit coutant de l'argent, si le constructeur n'a pas rempli son obligation, il doit vous indemniser pour le préjudice et pour le remboursement des frais de crédit auprès de la banque. S'il ne rempli pas ses obligations contractuelle tout est à sa charge, il se doit de réparer le préjudice arrivé par sa faute.

J'espère que je comprend bien la situation que vous m'exposez :/

emie77, Seine-et-Marne, Posté le 19/08/2009 à 19:10
3 message(s), Inscription le 19/08/2009
En fait, quand on a contacter le promotteur c'était de leur ressort de nous trouver l'agence de credit et de voir avec eux, le terrain et tou le suivi administratif. Or il nous ont effectivement trouver le terrain et le credit mais les problemes qu'on a pu rencontrer avec ces organismes ne les concernait pas!!
on a fait tout les transfert de dossiers de credit en doubles autant de fois que de credits proposer a savoir 4. on a du se debrouiller pour faire accelerer pour le terrain, ce qui nous a valu de refaire le credit qui était du coup caduque (6 moi). Et quand on touchait au but il a fallu tout repousser et refaire le credit car les bonnes sommes n'avait pas ete transmises . Et après la personne qui gère le crédit (qui devait nous le refaire) n'a pas donner suite depuis le 23 juin 2009 malgré de nombreuses relances. donc on est au point mort.


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