Assurance sur pret immobilier

Sujet vu 426 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/13 à 17:35
> Droit de l' Immobilier


ALAINLARAGNE05, Hautes-Alpes, Posté le 08/02/2013 à 17:35
3 message(s), Inscription le 08/02/2013
bonjour j'ai vendue ma maison auquel j'avais contracté une assurance.a la vente la banque de mon credit a oublié de prevenir l'assureur que la maison etait vendue. donc l'assureur a preleve pendant un an des mensualité. puis-reclamer le remboursement de ce trop perçu . apres trois lettres en recommande l'assureur fait la sourde oreille. ai-je un moyen de recuperer les fonds qui se monte a 1000 euros environ . merci de m'eclairer sur ce problème

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/02/2013 à 17:55
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

en assurance il y a prescription de 2 ans.

Qu'appelez-vous assurance à la vente?

De quand date la vente de votre ancienne habitation?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ALAINLARAGNE05, Hautes-Alpes, Posté le 08/02/2013 à 18:49
3 message(s), Inscription le 08/02/2013
bonsoir la vente a eus lieu le 30 septembre 2011 donc moin de deux ans.l'assurance deces invalidite est obligatoire pour avoir un credit immobilier donc la banque sigma nous a fait contracte une assurance avec afi-esca. et nous avons etes preleve sur notre compte bancaire jusqu'en novembre 2012.en fesan une recherche sur mon compte je me suis demande a qui profite cette somme de 86.95 par mois.apres recherche on a decouvert que l'assurance continue le prelevement. nous leurs avons fournit une copie de l'acte de vente du notaire et fait oposition a leurs prelevement par courrier en ar.puis nous leurs avons demande le remboursement du trop perçu et depuis plus rien.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/02/2013 à 07:24
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Le prélèvement des primes d'assurances relatives aux prêts peut s'effectuer de 2 façons:

1- un seul prélèvement incluant le remboursement du prêt et la cotisation d'assurance. C'est le plus simple

2- deux prélèvements séparés: un pour le prêt et un pour l'assurance.

Vous êtes dans la situation du cas 2.

La vente signée chez le notaire éteint les prélèvements du fait que le notaire solde le créancier .

Il vous appartient alors de résilier par LRAR l'assurance liée au prêt.

Comme il s'agit d'assurance décès, dite temporaire, il est considéré que le montant du capital revient aux héritiers puisque la créance est éteinte.

En résumé, l'assureur adoptera cette position sans vous rembourser les primes prélevèes, arguant de l'argument ci-dessus.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ALAINLARAGNE05, Hautes-Alpes, Posté le 09/02/2013 à 09:31
3 message(s), Inscription le 08/02/2013
bonjour en clair les 12 mensualites que nous avons payé apres la vente sont perdues.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2013 à 11:40
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Étonnant qu'il vous ait fallu 12 mois pour vous apercevoir d'un prélèvement de 86.95€ chaque mois !
Il est de votre responsabilité de suivre vos comptes bancaires.

sherwood, Posté le 10/02/2013 à 22:23
1 message(s), Inscription le 10/02/2013
bonjour
Quelle était votre banque?
Etait-elle intervenue en tant qu'intermédiaire dans l'assurance proposée (Afi-Esca)? Si telle n'était pas le cas, il est vrai que vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même? Mais si tel était le cas, alors effectivement vous pourriez vous retourner contre la banque qui était commissionnée sur l'assurance et a donc continué à toucher des commissions sur votre dos durant cette période, alors qu'elle mettait fin au prêt.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/02/2013 à 07:06
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour Sherwood

Bonjour est une marque de politesse prévue par la charte du forum

Vous semblez perdre de vue que le souscripteur qui a signé un contrat d'assurance est le seul habilité à en demander la résiliation.

- assurances vie avec épargne, en cas de cotisation impayée, le contrat est mis en réduction.

- assurances décès pur ou contrats dits temporaires, la résiliation, en cas d'impayé, est automatique sans aucun frais ni poursuite en règlement après envoi d'une LR par l'assureur laissant 40 j pour régulariser

Revoir le code des assurances sur Legifrance

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]