Association syndicale libre de colotis

Sujet vu 1725 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/10 à 12:23
> Droit de l' Immobilier


celclo, Dordogne, Posté le 29/10/2010 à 12:23
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,
Un lotissement avec 39 colotis.
Un Directeur a été nommé provisoirement par le Tribunal pour faire fonctionner l'ASL. Lors de l'AG nous avons accepté en tant que directeur de l'ASL cette personne.
Il s'avère qu'elle n'a jamais inscrit l'ASL au journal officiel. Cela a fonctionné sans que nous sachions qu'il n'existait aucune inscription et nous avons réglé des honoraires de Directeur d'ASL (Directeur qui n'existait en sommes pas ).
Cette ASL a été inscrite quelques jours avant la rétrocession chez le notaire des espaces verts à la commune.
Question :
La signature a eu lieu le 28 juillet 2010 de rétrocession. Peu de co-lotis n'ont pas réglés les charges de ce trimestre car on attendait en fait un décompte provisoire car il n'existait qu'un mois à payer sur un trimestre.
Le Directeur qui d'habite envoie l'appel de charges en début de mois précédant le trimestre à réclamer (soit début septembre pour octobre novembre et décembre) nous adresse ce jour, un nouvel appel de fond menaçant de bloquer la signature chez le notaire sous prétexte que certains seraient sensés devoir de l'argent.
Nous ne savons même pas si l'ASL a été dissoute depuis la signature.
Est-il en droit de faire un nouvel appel à savoir que depuis fin juillet nous n'avons jamais entendu parler de lui. Tout était terminé d'après la comptable ils avaient des moyens de faire payer les débiteurs.
Avait-il le droit de facturer des honoraires de directeur d'ASL alors qu'il ne l'avait pas inscrite.
Merci de nous éclairer à ce sujet.

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