Assignation tribunal de grande instance suite vente maison

Sujet vu 1425 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/09 à 15:17
> Droit de l' Immobilier


danydesbourdes, Cher, Posté le 24/07/2009 à 15:17
1 message(s), Inscription le 24/07/2009
Bonjour,

J'ai reçu une assignation devant le tribunal de Grande Instance de Bourges pour un litige suite à la vente de ma maison l'année dernière.
Suite à cette vente les acheteurs ont eu 6 mois plus tard des problèmes avec la fosse toutes eaux.
Après expertise il s'est avéré que celle ci a été monté à l'envers.
Quand nous avons fait construire cette maison nous avions peu de moyen, c'est donc mon époux qui a effectué la pose de la fosse. La fosse a été posée au mois d'août pendant les congés de mon époux seulement la comunauté de commune qui devait validée l'ouvrage nous avait demandé de prendre de photos de l'ouvrage avant le rebouchage afin de pouvoir validé l'ouvrage après leurs congés d'été.
Nous avons fait les photos, l'ouvrage a été validé par la communauté de commune et par la Marie. Nous ne nous doutions pas du tout qu'il y avait un problème, d'autant que nous avons habité cette maison pendant 6 ans. La seule fois ou n avons eu un souci de bouchon nous avons fais venir une société de vidange qui nous a expliqué que les residus blanc à l'intérieur des tuyaux étaient normal.
Alors que cette même société est intervenue chez nos acheteurs et la 3 ans après son premier passage la même personne constate que la fosse est à l'envers.
Aujourd'hui on nous accuse de vice caché alors que nous avons vendu sans le savoir.
Que faire?

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