Assignation pour vices cachés

Sujet vu 383 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 16:00
> Droit de l' Immobilier


lgif44, Loire-Atlantique, Posté le 28/01/2010 à 16:00
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour à tous,
Je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible ma situation.
Au mois de décembre 2009, j'ai reçu par l'intermédiaire d'un huissier une assignation en référé expertise au sujet de désordre important sur l'ancienne maison de mes parents qui est située en région parisienne.

Ma mère qui est décédée au mois de juin 2009, était aussi assignée.

La situation :

Mon père est décédé en 2002. Suite à la succession, ma mère avait 3/4 de la maison ainsi que l'usufruit.
J'étais à mon égard propriétaire du 1/4 restant.
Ma mère ne voulant pas rester dans la maison ou mon père est décédé, elle s'est décidé de vendre et de déménager pour venir s'installer près de chez moi en Loire Atlantique.

La maison à donc été vendu par ma mère (avec mon accord).

Le couple qui à acheté la maison, a procéder à la construction d'une véranda ainsi que fais plusieurs autres aménagement.

En 2009 ils se sont séparé et vendu la maison à un autre couple.

Au bout de quelques mois les nouveaux propriétaires on constaté des fissures importantes au niveau du sous sol et sur la véranda.

Ils ont fait appel à leur assurance qui n'a pas voulu payer les travaux (car pas de déclaration de catastrophe naturelle pour cette période).

Ils ont fait appel à un avocat et un expert (Architecte). Il s'avèrerait que les désordres soit du à un affaissement du terrain lié aux sécheresses et inondations successives depuis 1999 (période ou mes parents étaient propriétaires de la maison).

Ils assignent donc en justice les anciens propriétaires, l'installateur de la véranda, ma mère (décédée) et moi.

Au mois de décembre un expert a été nommé par le tribunal pour faire l'analyse de la situation. La première réunion d'expertise aura lieu fin février début mars.

Ma question est que dois je faire,
Me faire représenter par un avocat,
Y aller moi même?

Qu'est ce que l'on peut me reprocher dans cette histoire?

Je comprends bien la situation de ces pauvres gens.

N'est ce pas une procédure abusive?

Merci d'avance pour votre aide.

Lionel

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