Assemblée générale de copropriétaires (abus)

Sujet vu 943 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/07 à 14:45
> Droit de l' Immobilier


berger_old, Posté le 10/09/2007 à 14:45
3 message(s), Inscription le 01/09/2007
Dans une petite copropriété (7 copropriétaires), un copropriétaire très
intéressé par la seule décision à prendre en assemblée générale à son profit
(l'assemblée à été convoquée pour lui), a fait en sorte, avec le soutien du
syndic, d'obtenir 3 pouvoirs, ce qui avec sa propre voix faisait en tout 4 voix
sur 6 puisqu'il y avait 1 copropriétaire absent. Ce copropriétaire intéressé a
naturellement été désigné comme président de séance. Il représentait à lui seul
(avec ses pouvoirs) 533/000 sur les 800/000 présents ou représentés.comme prévu
la décision a été prise en sa faveur. cette décision ne me satisfait pas,
puisqu'elle autorise de grosses modifications de murs porteurs de l'immeuble
dans la partie privative de ce copropriétaire.
QUESTIONS :n'y a t-il pas un vice juridique dans le déroulement de ce vote?
Peut-on contester cette décision sur le plan juridique? quels sont les risques
éventuels à contester? En fait, avait il le droit de détenir la majorité des
voix et des millièmes, pour prendre une décision à son profit? Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
tixidre, Posté le 11/10/2007 à 10:43
29 message(s), Inscription le 04/10/2007
Cette affaire n'est pas claire , vous dites partie privative ? en quoi cela concerne la copropriete ? ce n'est pas une partie commune ...., ce coproprietaire doit faire fonctionner son assurance , me semble-t-il ? en ce qui concerne son pouvoir cela paraît legal , mais il semble qu'il n'etait pas neutre dans la decision , il y a donc un conflit d'interêt , on ne peut être juge et partie en même temps .
La decision me semble revocable .


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]