Assainissement eaux usée/pluviales

Sujet vu 348 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/11 à 17:56
> Droit de l' Immobilier


malachy, Seine-et-Marne, Posté le 01/12/2011 à 17:56
1 message(s), Inscription le 01/12/2011
Bonjour,
Bonjour,

nous venons d'apprendre que notre système d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales.
Toutefois la rue elle même n'est pas conforme puisque un seul et même tuyaux existe pour l'évacuation des ces eaux.
dans ce cas la ville peut elle tout de même nous obliger a mettre en conformité ce réseau separatif d'au usées/pluviales sachant que elle même ne l'est pas dans notre rue?

Merci d'avance pour votre réponse

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/12/2011 à 03:49
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Vous ne devez pas polluer les eaux de pluie avec des eaux usées, d'où la nécessité de les séparer.

Cordialement


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