Ascenseur neuf qui n'est pas aux normes

Sujet vu 599 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/10 à 00:21
> Droit de l' Immobilier


Untel, Oise, Posté le 28/03/2010 à 00:21
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Notre copropriété a moins d'un an et dispose d'un ascenseur.
L'entreprise qui l'a installé et qui était chargée de sa maintenance a fait faillite.
Nous avons depuis découvert (expertise à l'appui) qu'il n'est pas aux normes.
Qui doit prendre en charge les frais pour le mettre aux normes?
Le promoteur qui ne s'est pas assuré que l'ascenseur soit conforme (je crois savoir qu'un organisme doit certifier l'installation). Ou bien la copropriété qui doit se retourner contre l'installateur, ce qui sera difficile puisqu'il à fait faillite.

Merci de vos conseils.

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