Ascenseur interdit pour un déménagement.

Sujet vu 1178 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/08 à 16:30
> Droit de l' Immobilier


Laurent73, Posté le 10/04/2008 à 16:30
2 message(s), Inscription le 18/03/2008
Bonjour,

Je m'apprête à emménager au 9ème étage d'un immeuble. Il est évident que nous allons utiliser les ascenseurs dans la mesure du possible (gros meubles par l'escalier... bien obligé !).

Toutefois, l'ascenseur serait interdit pour les déménagement / emménagement...

D'après les informations que j'ai trouvé, ce genre d'interdiction est illégale : on ne peut pas m'interdire l'utilisation de partie commune de l'immeuble (ou une idée dans le genre !!).

Quelqu'un peut-il m'apporter une confirmation ou infirmation ?

Je pense que le syndic impose cette règle car d'après ce que je sais, en cas de dégât, c'est au syndic de prouver la responsabilité de l'utilisateur. Chose quasi impossible donc...

Merci d'avance pour vos réponses,
Amicalement

Laurent.

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