Je n'arrive pas a obtenir copie d'acte hypothécaire

Sujet vu 928 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/08 à 08:45
> Droit de l' Immobilier


tropik, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/12/2008 à 08:45
2 message(s), Inscription le 24/12/2008
Depuis le mois de janvier je réclame à un notaire copie de 3 actes hypothécaires concernant l'appartement de ma mère à Neuilly-sur-Marne.
Je lui est fait parvenir la liste des enregistrements qui m'a été envoyée par les hypothèques.
Âpres avoir envoyé une lettre recommandée au notaire, je n'ai reçu que l'acte de vente que je ne demandais pas. Le notaire ne me fourni aucune explication.
Pourtant ce notaire à bien enregistré 3 actes pour un montant global de 3 fois la valeur de l'appartement. Ma mère ne se souvient pas avoir signé ces actes.
Mes questions sont:
1) Comment récupérer les actes pour que je puisse vérifier la validité de la signature de ma mère?
2) Est ce que c'est légal d'hypothéquer un bien trois fois sa valeur?

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Tisuisse, Posté le 24/12/2008 à 09:00
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déplacez-vous directement à la préfecture de Bobigny et demandez cez documents au registre des hypothèques.

tropik, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/12/2008 à 10:24
2 message(s), Inscription le 24/12/2008
J'ai déjà reçu les relevés d'hypothèques mais c'est une simple liste ce ne sont pas les actes originaux. La préfecture ne comprend pas la question et me renvoie sur un numéro qui ne répond pas.


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