Arriérés demandés après décès

Sujet vu 559 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 22:17
> Droit de l' Immobilier


cocarine, Alpes-Maritimes, Posté le 19/05/2009 à 22:17
1 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,
J'ai un gros problème avec un notaire; celui-ci me demande de payer des arriérés de rentes viagères alors que dans l'acte de vente déposé au bureau des hypothèques, il est écrit:
"Au décès du vendeur la rente sera éteinte et amortie et l'acquéreur entièrement libéré de son service sans être tenu de payer aux héritiers du vendeur les arrérages qui pourraient ne pas avoir été acquittés et pour lesquels le vendeur n'aurait pas exercé de poursuites".
Je vous précise qu'après le décès du vendeur, une personne, que je ne connaissais pas, s'est présentée comme étant le légataire du vendeur (héritièr lointain) et m'a demandé de payer les arriérés des rentes viagères (en fait le solde des rentes de l'année devait être payé pour la fin de l'année et le décès est survenu avant).
Dois-je payer? est-ce des manoeuvres d'intimidation à la limite du harcèlement (courriers, huissier)? Je pense être dans mon droit de ne pas payer. Merci vraiment pour vos réponses

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