Arret après contrat de reservation préliminaire

Sujet vu 324 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/07 à 22:33
> Droit de l' Immobilier


guirriec_old, Posté le 09/10/2007 à 22:33
1 message(s), Inscription le 09/10/2007
bonjour,

J'ai fait un contrat de réservation pour un bien de robien. J'ai fait un cheque de 1500€ de dépot de garantie. sur le contrat il est marqué que si on sort avant signature chez le notaire, on peut nous demander jusqu'à 5% du montant du bien acheté. Un ami m'a dit qu'il ne me demanderait jamais cette somme si je ne voulais plus acheter car je n'avais rien signé chez le notaire.
Ma question est donc :
Suis je obligée de verser 5% de mon bien si je pars avant signature chez le notaire ?
Merci

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