Arrachage de haie et stockage sur terrain privé

Sujet vu 375 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 16:09
> Droit de l' Immobilier


yadelajoie, Sarthe, Posté le 29/09/2011 à 16:09
4 message(s), Inscription le 29/09/2011
Bonjour,
Un voisin indélicat a rasé deux mètres d’une haie d’arbustes que j’avais plantée, au prétexte fallacieux (le passage existant permettait le passage même si il imposait manœuvres), que cela gênait le camion devant lui livrer du bois de chauffage, lequel bois est d’ailleurs stocké sur la parcelle m’appartenant et supportant un droit de passage. L’un et l’autre se sont fait naturellement sans me demander ni m’informer de quoique ce soit, et donc sans mon aval.
Il va sans dire que je trouve cela parfaitement abusif (et je pèse mes mots…)
Mes questions :
- de quel recours puis-je disposer pour que ce voisin face preuve d’un minimum de correction, sachant que la discussion a déjà été tentée, sans succès.
-Puis-je exiger des dommages et intérêts pour la destruction de la haie, ou/et cela peut-il être considéré comme atteinte ou destruction de biens d’autrui ?
- est-il légitime que son bois soit stocké sur ma parcelle, contre sa maison ?
- Etant en train de réaliser des travaux chez lui, puis-je exiger et comment, que ses matériaux ne soient pas entreposés toujours sur ladite parcelle ?
- et enfin, dans quelle mesure puis-je faire valoir que cette attitude nuit à la mise en location de ma propre maison, laquelle se situe juste en face (à quelques mètres) de ce bout de terrain qu’il occupe sans vergogne ?
Merci d’avance de vos conseils.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2011 à 16:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Cloturer votre parcelle

yadelajoie, Sarthe, Posté le 29/09/2011 à 16:18
4 message(s), Inscription le 29/09/2011
Merci, mais on ne peut clore une parcelle supportant un droit de passage.
Cdl

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2011 à 16:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si, mais on doit laisser le passage, on peut l'encadrer d'une cloture.

yadelajoie, Sarthe, Posté le 29/09/2011 à 16:37
4 message(s), Inscription le 29/09/2011
La conformation du terrain et des deux maisons qui s'y trouvent ne le permettent pas, et cela ne fera ni repousser la haie, ni évacuer ce qui occupe abusivement le terrain.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2011 à 17:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, mais ça empêchera
- qu'il ait accès à ce qu'il a entreposé chez vous, donc devra venir vous demander de pouvoir passer pour l'enlever
- il ne pourra plus atteindre la haie.

yadelajoie, Sarthe, Posté le 29/09/2011 à 18:19
4 message(s), Inscription le 29/09/2011
La haie se trouve(vait...) en bord de route :( et si je clos ce qui se trouve sur la parcelle cela revient à obstruer le passage, et donc me mettre en tord, sans compter que je n'habite plus sur place, et dois donc d'autant plus laisser le passage libre!
Il faudrait pouvoir joindre des petits dessins pour se rendre compte du soucis.
Si je n'avais que cela à faire je pourrais aussi passer mes journées à circuler en voiture par cet endroit car c'est aussi mon passage pour accéder chez moi, mais voilà, fini de rire, et ma vocation première dans la vie n'est pas d'embêter le monde, mais de mettre un terme (ou essayer) aux agissements de ce monsieur, de manière tout à fait légale et sans appel. De plus je suis assurée maintenant qu'à jouer au plus C.. je serais battue à plat de coutures ;)
Merci quand même


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