Argent bloqué par le notaire

Sujet vu 651 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 08:57
> Droit de l' Immobilier


josalb, Hautes-Pyrénées, Posté le 12/10/2011 à 08:57
3 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonjour,

Nous avons vendu la maison de nos parents, suite à leurs décès, fin aout 2011, fin septembre le notaire a reçu une lettre recommandée du nouveau propriétaire avec beaucoup de défauts concernant cette maison.
Le notaire bloque l'argent de l'héritage.
En a t-il le droit ?
Que devons nous faire?

Merci.

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edith1034, Hérault, Posté le 12/10/2011 à 09:39
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
pas tout à fait il est prudent

le nouveau propriétaire a du acheter la maison en état sauf vice caché connu de vous

il faut qu'il démontre les deux éléments

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

josalb, Hautes-Pyrénées, Posté le 12/10/2011 à 14:27
3 message(s), Inscription le 12/10/2011
Merci Edith de m'avoir répondu.

Effectivement lorsque le notaire a lu l'acte de vente à mes soeurs, moi et le nouveau propriétaire , il a bien précisé qu'il acheté ce bien dans l'état.

Le notaire a envoyé une réponse au nouveau propriétaire sur les divers points de son courrier et nous attendons sa réponse.

En espèrant que ça ne va pas prendre des mois, voir année, l'argent dort ou plutot rapporte je dirais au notaire en attendant, nous trouvons cela injuste.

Merci.
Bonne journée.

edith1034, Hérault, Posté le 12/10/2011 à 14:42
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui et il ne peut pas bloquer longtemps sauf si a ordre par une ordonnance du juge

c'est possible

demandez lui

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2011 à 15:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
En espèrant que ça ne va pas prendre des mois, voir année, l'argent dort ou plutot rapporte je dirais au notaire en attendant, nous trouvons cela injuste.
le notaire ne touche pas un centime sur l'argent bloqué. Il est sur un compte spécial de la caisse des dépots et consignation avec 1% d'intérêt l'an au profit des bénéficiaires de la somme.

Acheter en l'état ne signifie pas que le vendeur puisse de défausser de tous les vices cachés.

josalb, Hautes-Pyrénées, Posté le 12/10/2011 à 16:44
3 message(s), Inscription le 12/10/2011
Edith,

Pour l'instant, on est pas au tribunal, il n'y a donc pas d'ordonnance de juge.



Mimi,
Merci de m'avoir expliqué pour l'argent qui dort chez le notaire.
Ensuite, les "défauts" comme le dit le nouveau propriétaire ne sont pas à ma connaissance des vices cachés . A voir la définition précise des vices cachés.


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