Arbres sur propriété privée
| hector_old Nouveau membre Inscrit : 04/05/2007 Messages : 2 |
Vu 1378 fois Le 04/05/2007 14:34 |
| Mon voisin a fait appel à une entreprise d'élagage pour le nettoyage et la coupe de ses arbres. L'entreprise s'est trompée et a coupé mes propres arbres sur mon terrain. Il y a eu donc effraction et vandalisme. Comment dois je procédé pour obtenir réparation au moins égale à la valeur d'un arbre de + de 100 ans .... merci pour votre réponse Dernière modification : le 04/05/2007 23:31 |
Classement : Droit de l'immobilier
Classement : Droit civil & familial > Droits des contrats
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 04/05/2007 15:34 |
| Bonjour!
L'entreprise d'élagage s'est trompée en coupant vos arbres, c'est donc à cette entreprise qu'il appartient de vous indemniser sur le fondement de l'article 1384 du code civil. De toute manière, l'entreprise va faire jouer une assurance pour réparer le dommage qu'elle vous a causé.Donc, a priori, il ne devrait pas y avoir trop de problème. Cordialement. __________________________ Cordialement. |
| hector_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/05/2007 Messages : 2 |
Le 07/05/2007 09:04 |
| Bonjour,
Merci pour votre réponse. Une précision : y a t il un moyen d'évaluer la valeur d'un arbre. Le préjuduce est surtout moral, c'est sur. Mais esthétiquement, il apportait beaucoup à la valeur de la propriété. Merci encore pour voter aide. |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 07/05/2007 14:08 |
| Un moyen d'évaluer la valeur d'un arbre?!
A ma connaissance, c'est d'avantage une appréciation au cas par cas qui est faite par le juge. Concernant votre préjudice moral, il sera evidemment pris en compte. Cdt. __________________________ Cordialement. Dernière modification : le 07/05/2007 17:07 |
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