Arbres sur propriété privée

Sujet vu 1755 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/07 à 14:34
> Droit de l' Immobilier


hector_old, Posté le 04/05/2007 à 14:34
2 message(s), Inscription le 04/05/2007
Mon voisin a fait appel à une entreprise d'élagage pour le nettoyage et la coupe de ses arbres. L'entreprise s'est trompée et a coupé mes propres arbres sur mon terrain. Il y a eu donc effraction et vandalisme. Comment dois je procédé pour obtenir réparation au moins égale à la valeur d'un arbre de + de 100 ans .... merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 04/05/2007 à 15:34
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour!

L'entreprise d'élagage s'est trompée en coupant vos arbres, c'est donc à cette entreprise qu'il appartient de vous indemniser sur le fondement de l'article 1384 du code civil.
De toute manière, l'entreprise va faire jouer une assurance pour réparer le dommage qu'elle vous a causé.Donc, a priori, il ne devrait pas y avoir trop de problème.

Cordialement.

__________________________
Cordialement.

hector_old, Posté le 07/05/2007 à 09:04
2 message(s), Inscription le 04/05/2007
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Une précision : y a t il un moyen d'évaluer la valeur d'un arbre. Le préjuduce est surtout moral, c'est sur. Mais esthétiquement, il apportait beaucoup à la valeur de la propriété.
Merci encore pour voter aide.

Jurigaby, Posté le 07/05/2007 à 14:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Un moyen d'évaluer la valeur d'un arbre?!
A ma connaissance, c'est d'avantage une appréciation au cas par cas qui est faite par le juge.
Concernant votre préjudice moral, il sera evidemment pris en compte.

Cdt.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]