Arbre à abattre sur notre terrain

Sujet vu 479 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/12 à 21:10
> Droit de l' Immobilier


Lilitch, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2012 à 21:10
2 message(s), Inscription le 14/01/2012
Bonjour,

Nous sommes en cours de signature, en vue de l'acquisition d'un terrain dans une lotissement. Ce terrain nous plait énormément cependant, il y a un arbre existant en bordure de la SHON.
Le plan de masse et le règlement du lotissement précise que cet arbre est à conserver.
Cependant que ce soit la mairie ou le lotisseur, aucun ne nous confirme que nous sommes en droit de le supprimer.
Le lotisseur nous dit que si cela nous gêne dans notre construction nous n'aurons qu'à le supprimer avec notre constructeur. Mais qu'il faudra peut-être déposer une demande préalable auprès de la mairie.
Cependant lorsque nous contactons la mairie, elle nous répond qu'ils ne peuvent nous empêcher de l'enlever....
C'est assez flou et chacun se renvoi l'appareil...
Du coup on ne sait plus vers qui se tourner!
Pour information, l'arbre est un chêne de 40 cm de largeur de tronc et de 7 ou 8 mètres de hauteur.

Merci par avance de votre retour ;)

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/01/2012 à 03:17
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Bonjour,

"Le plan de masse et le règlement du lotissement précise que cet arbre est à conserver".

En principe l'un et l'autre ne précisent pas une conservation de plantation sans raison. L'obligation de maintenir cette plantations et probablement d'autres à l'entour peut être une règle d'un POS approuvé.

Dans un village de 900 âmes, un proche a eu quelques ennuis après qu'un constructeur (gros œuvre) ait pris l'initiative de couper deux arbres lors à l'ouverture du chantier. Et il ne s'agissait pas d'un lotissement.

Donc à vérifier et ne rien entreprendre à ce sujet sans avoir obtenu une autorisation écrite de l'autorité compétente.

Face à la submersion de textes, la "mairie" n'a pas la science infuse et le lotisseur sait que contrairement à vous, il ne sera pas personnellement mis en cause.

Cordialement

Lilitch, Loire-Atlantique, Posté le 16/01/2012 à 17:38
2 message(s), Inscription le 14/01/2012
Bonjour,

Tout d'abord je voulais vous remercier pour votre réponse qui nous a conforté dans nos démarches.

Nous allons essayer de prendre rendez-vous avec la mairie afin d'avoir le fin mot de l'histoire. Mais il semblerait que le terrain ne soit pas sur une zone protégée...

Je ne sais si nous avons donc des démarches particulières à faire pour le couper.

Encore une fois merci à vous,


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