Après la vente de sa maison, un propriétaire part avec une statue

Sujet vu 556 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 21:52
> Droit de l' Immobilier


soso, Haute-Garonne, Posté le 18/11/2009 à 21:52
1 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

lors de la visite d'une maison pour l'acheter, une statue du XIX siècle était placée dans une niche aménagée à cet effet, après la vente, l'ancien propriétaire a emporté la statue, avait-il le droit ?

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komiko, Paris, Posté le 18/11/2009 à 23:00
30 message(s), Inscription le 18/11/2009
la question est de savoir si la statue faisait partie de la maison (fixe) ou non (mobile)


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