Application d'une clause resolutoire de bail locatif meuble

Sujet vu 1436 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 19:41
> Droit de l' Immobilier


christinederouineau, Haute-Garonne, Posté le 13/05/2009 à 19:41
1 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,

Je suis proprietaire d'un studio que je loue meuble et chaque mois j'ai de grandes difficultes pour me faire payer par ma locataire: je suis obligee de la contacter a plusieurs reprises et le loyer est finalement paye tres en retard.
Pour ce mois, il n'est toujours pas paye et elle ne repond pas a mes messages.

Le contrat de bail prevoit la clause suivante:

CLAUSE RESOLUTOIRE

Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement à son échéance d’un seul terme de loyer ou de charges ou du dépôt de garantie, et un mois après un commandement de payer resté infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit si bon semble au bailleur, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire et si, dans ce cas, le locataire se refusait a quitter les lieux, il suffirait pour l’y contraindre d’une simple ordonnance rendue par Mr le juge des référés, non susceptible d’appel.

Par prudence, j'avais demande un garant solidaire pour les loyers et j'avais accepte une caution par l'organisme LOCAPASS qui m'avait assure que la jeune fille y avait droit. Toutefois, au moment de la signature du bail son dossier etait bloque (m'ont-ils dit) par un pb informatique et j'avais donc accepte de demarrer le bail car la regularisation de la situation devait se faire sous quelques jours.
Resultat: aujourd'hui la garantie LOCAPASS n'est toujours pas en place car la jeune personne ne peut avoir de compte cheque, ce qui est indispensable pour LOCAPASS. Elle pourrait le faire aupres de la Banque de France, mais elle ne fait pas la demarche, donc son dossier LOCAPASS est toujours bloque!

Que puis-je faire en dehors d'un arrangement amiable (car cela se reproduit chaque mois et je n'ai plus confiance dans cette locataire)? La clause resolutoire prevue dans le bail est-elle utilisable. Quelle procedure dois-je suivre et quelles sont les implications previsibles en terme de delai et de cout?
Merci a l'avance pour votre aide.

Christine Derouineau

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