A qui appartient la porte d'entrée
| Brice Nouveau membre Inscrit : 11/01/2012 Messages : 10 |
Vu 99 fois Rhône, Le 19/01/2012 12:28 |
| Bonjour,
J'habite en location et ma porte palière a été vandalisée. Mon assurance m'indique qu'il s'agit d'un bien immeuble dont je ne suis pas propriétaire et donc que les frais sont à la charge de mon propriétaire et m'invite à me rapprocher du syndic. La régie qui gère le bâtiment m'a envoyé un document sur les droit et obligations des co-propriétaires: "Outre sa part de co-propriété des choses communes énoncées au chapitre premier, chaque co-propriétaire a la propriété personnelle et exclusive de sa portion privée de l'immeuble. Cette propriété comprend (...) la porte palière sur l'escalier pour les locaux des étages. Mes questions sont donc: qui a la charge de payer les réparations de cette porte? et si ça n'est pas à ma charge, sur quels textes dois-je m'appuyer pour demander à la partie concernée la réparation de la porte. Cordialement, Brice |
Classement : Droit de l'immobilier











