A qui appartient la porte d'entrée

Sujet vu 322 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/12 à 12:28
> Droit de l' Immobilier


Brice, Haut-Rhin, Posté le 19/01/2012 à 12:28
32 message(s), Inscription le 11/01/2012
Bonjour,

J'habite en location et ma porte palière a été vandalisée.
Mon assurance m'indique qu'il s'agit d'un bien immeuble dont je ne suis pas propriétaire et donc que les frais sont à la charge de mon propriétaire et m'invite à me rapprocher du syndic.

La régie qui gère le bâtiment m'a envoyé un document sur les droit et obligations des co-propriétaires:
"Outre sa part de co-propriété des choses communes énoncées au chapitre premier, chaque co-propriétaire a la propriété personnelle et exclusive de sa portion privée de l'immeuble. Cette propriété comprend (...) la porte palière sur l'escalier pour les locaux des étages.

Mes questions sont donc: qui a la charge de payer les réparations de cette porte? et si ça n'est pas à ma charge, sur quels textes dois-je m'appuyer pour demander à la partie concernée la réparation de la porte.

Cordialement,
Brice

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]