A qui appartient une maison située sur un terrain qui a été vendu

Sujet vu 262 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/07 à 03:39
> Droit de l' Immobilier


charlise_old, Posté le 01/09/2007 à 03:39
1 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour,
en 1989 ma mère et ma tante ont acheté un terrain sur lequel était bati 2 maisons l'une appartenant à ma tante et l'autre appartenant à ma grand-mère (l'ancien propriétaire leur avait donné l'autorisation de construire moyennant une location annuelle du terrain). Celle qui appartenait à ma grand-mère était située sur la parcelle qui devait revenir à ma mère lors de la séparation du terrain. Quelques années après l'achat le partage dudit terrain fut fait et ma mère et ma tante ont eu chacune leur acte de terrain respectif avec sur le lot de ma tante la maison qu'elle avait déjà et sur la partie de ma mère la maison qui appartenait à ma grand mère qui entre temps est décédée. Actuellement ma mère veut vendre sa parcelle avec la maison dessus mais ma tante lui affirme qu'étant donné qu'il s'agissait de la maison de leur mère, elle a droit à la moitié de la valeur de la maison.Pourriez-vous me dire si ma tante à une part dans la maison qui est bati sur la parcelle de ma mère étant donné qu'au départ cette maison appartenait à ma grand mère ?
Je vous remercie de votre aide.

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