A qui appartient la maison si'l'un de nous decede

Sujet vu 338 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/08 à 16:51
> Droit de l' Immobilier


kerspern, Posté le 28/04/2008 à 16:51
1 message(s), Inscription le 28/04/2008
bonjour,

je me pose un question? nous venons avec mon ami de faire construire, je me demande donc a qui appartiendra la maison si l'un de nous decede? nous avons acheter le terrain ensemble et fait construire ensemble, nous ne sommes pas marié ni pacsée, juste en union libre!

merci pour vos reponses

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Erwan, Posté le 28/04/2008 à 22:34
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Si vous avez tout fait ensemble, vous êtes en indivision.

Mais il n'y a aucun lieu de droit entre vous. Vous n'êtes pas héritier l'un de l'autre.

Ce sont les héritiers (famille) de l'un et de l'autre qui hériteront de la part indivise du défunt. Le survivant sera donc en indivision avec les héritiers de l'autre.

Si vous voulez éviter celà, adressez-vous à un Notaire qui vous proposera la meilleur formule à adopter.


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