Appartement en maison de ville

Sujet vu 568 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/11 à 07:33
> Droit de l' Immobilier


Rromay27, Yvelines, Posté le 08/03/2011 à 07:33
3 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'un appâtaient situé dans une zone pavillonnaire et il s'agit donc d'un petit lotissement qui ressemble à 100% a des maisons mitoyennes. Nous avons donc le rez de chaussée, le premier étage et les combles qui sont aménagés en une 3ème chambre.

Nous avons un petit bout de jardin et deux places de parking ou nous rentrons nos 2 véhicules. D' appartement il n'y a que le nom sur le titre de propriété.

La question est la suivante: nous souhaitons faire modifier notre titre de propriété et faire passer notre appartement en Maison de ville. Il me semble que cela soit possible mais quelles sont les démarches administratives et juridique pour y parvenir ?

Merci de vos futurs conseils.

Cordialement.

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amatjuris, Posté le 08/03/2011 à 13:19
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à priopri je n'en vois pas l'intérêt.
en droit tout n'est que meubles ou immeubles.
cdt

Rromay27, Yvelines, Posté le 08/03/2011 à 13:55
3 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,

L'intérêt est tout simplement de ne plus payer de charges de copropriété, de pouvoir choisir la couleur de ma porte ou de mon portail et de pouvoir également faire une plus-value car le prix du m² d'une maison ou d'un appartement n'est pas le même ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2011 à 15:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça n'aura aucun impact si votre maison est dans une copropriété horizontale ou dans un lotissement. Quelle que soit la nature du logement, vous devez respecter le réglement de copro ou celui de l'ASL

Rromay27, Yvelines, Posté le 08/03/2011 à 15:21
3 message(s), Inscription le 08/03/2011
Je souhaite simplement savoir quelles sont les démarches a entreprendre ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2011 à 15:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voyez à la mairie

amatjuris, Posté le 08/03/2011 à 16:57
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre question était mal-posée.
vous ne pouvez pas quitter une copropriété aussi facilement.
tant qu'il reste des parties communes comme le terrain par exemple vous ne pouvez pas quitter la copropriété.
cdt


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