L'appartement dont je suis propriétaire n'est pas le miens

Sujet vu 350 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/11 à 02:01
> Droit de l' Immobilier


yopeo, Guadeloupe, Posté le 26/11/2011 à 02:01
1 message(s), Inscription le 26/11/2011
Bonjour,
Nous avons acheté par l'intermédiaire d'une agence immobilière notre appartement T3 dans une copropriété située en Guadeloupe.
Nous avons avec l'agence visité l'appartement situé au 41, nous avons signé une promesse de vente avec inscrit "le lot N°20 (porte 41)".
Nous avons décidé de mettre notre appartement en vente et notre notaire nous averti qu'il ne peut procéder à la vente car le promoteur à fait des inversions de numéro de lot à la livraison des appartements et les actes de propriétés ne sont pas corrects.
Nous apprenons alors que notre appartement que nous pensions être le notre ne l'est pas, en fait notre numéro de lot devrait être le 17 et sur notre acte de propriété il est noté le 20, il est vrai que quand nous sommes passés chez le notaire pour la signature de notre acquisition nous n'avons pas vu le plan de masse avec les lots, mais comme sur le compromis et sur rapport diagnostique il était écrit la bonne adresse le 41 Résidence... nous ne nous en sommes pas aperçus.
Aujourd'hui le promoteur responsable de l'erreur initiale propose de prendre en charge les frais de modifications d'actes pour les deux logements, et notre notaire nous dit que la seule solution pour faire la modification est de faire un acte d'échange avec l'autre propriétaire (qui ne réside pas en Guadeloupe et à acheté en défisc), hors celui ci refuse de faire l'acte d'échange que si lui arrive à vendre son bien, aussi les deux appart font la même surface, mais ils n'ont pas la même valeur...lui aurait vu sont bien pour le situer physiquement à la réception.
De notre côté nous avons un acheteur et nous voulons faire cette vente ... Que faire ? Quels sont nos recours ?
Aidez nous,
Merci !

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