Annuler promesse de vente delai passé

Sujet vu 264 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/12 à 11:42
> Droit de l' Immobilier


coco58mike85, Nord, Posté le 21/10/2012 à 11:42
2 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour,

ma question ; pouvons nous annuler l'achat du terrain?

description :
Nous avons signé "une promesse unilaterale" de vente pour un terrain le 2 juillet 2012 . Dans cette promesse de vente c'est ecrit : la realisation de cette promesse pourra etre demandée par le beneficiare, à compter de la réalisation de la condition suspensive ci-dessou stipulé à l'egard de la cessibilité des lots de terrain privatif du lotissement juqu'au 30 decembre 2012 inclusivement.

Et c'est aussi ecrit : Les frais engagé par le notaire rédacteur pour les demarches de rénuir les pieces administratives necessaires au dossier seront supportés par le beneficiare , que la vente se realise ou non .

Le lotisseur ne fait que repousser les travaux en nous disant qu'il faut qu'il renegocie les prix car les matieres premieres ont augmenté...Mais actuellement nous avons eu un apel du notaire nous informant que le lotisseur ne tiendra pas le delai prevu , il commencera les travaux de viabilisation vers decembre/janvier donc signature definitive vers mars/avril. Pour se faire le notaire nous enverra un avenant repoussant la date de signature en la passant du 30/12/12 comme prevu initialement au 30/03/2012.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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