Annulation d'une vente sans dédommagement ?

Sujet vu 362 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 12:58
> Droit de l' Immobilier


sandra, Posté le 27/05/2008 à 12:58
1 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Je vous dépeinds la situation : le père de mon ami est décédé en juillet 2007. Il était propriétaire d'une exploitation agricole. Un acheteur s'est présenté pour acheté les terres, les maisons, et l'entreprise.
Un compromis a été signé en décembre 2007. La date de la vente était prévue au 22 mars puis 23 avril (l'acheteur a décalé). L'acheteur avait accepté ses offres de prêt, mais il s'est avéré que le jour en question elle n'étaient plus valables : le médecin avait tardé à signer des documents et les primes d'assurances n'étaient plus bonnes. Mon ami a donc signé une partie des documents concernant la vente et devait patienter 15 jours pour que de nouvelles offres soient rééditées, acceptées et que la banques débloque les fonds.
Depuis, l'acheteur et son comptable le mènent en bateau, en le faisant patienter 15 jours, puis encore 15 jours en prétextant que la banque a encore fait une erreur. Il y a 2 semaines ils ont assuré que la signature se ferait début juin. Or en appelant le notaire, mon ami s'est rendu compte qu'apparemment, les offres de prêt n'étaient pas encore rééditées....
Depuis ni l'acheteur, ni le comptable ne répondent au téléphone.. Peuvent-ils annuler la vente ? Sans aucun dédommagement ? Mon ami doit payer ses droits de succession ainsi que l'impot sur les bénéfices de la société alors qu'il n'en a pas les moyens. Que faire ?

Merci d'avance pour votre réponse

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