Annulation d'une vente pour vice(s) caché(s).
| Sarah Nouveau membre Inscrit : 05/01/2012 Messages : 1 |
Vu 94 fois Jura, Le 05/01/2012 10:51 |
| Bonjour,
le 22 novembre 2011, nous avons acquis une maison, dans un hameau du Jura, auprès d'un particulier. Il s'agissait pour lui d'un héritage (mère/fils). Lors de notre première visite (étant très sensible à ce genre de chose) pour avons demandés à l'héritier si l'ancienne propriétaire était décédée dans la maison ce qu'il nous a immédiatement nié. Nous lui avons posé plusieurs fois la question, lui précisant que si c'était le cas nous ne n'achèterions pas le bien. Il a maintenu sa réponse. Au jour d'aujourd'hui nous apprenons, par les voisins, que l'ancienne propriétaire est effectivement décédée dans la maison mais pas de manière naturelle. En effet, elle s'est pendue dans le grenier. Par la même occasion, nous découvrons également que contrairement au papier officiel délivré par la communauté de communes Petite Montagne (responsable de l'assainissement) lors de la signature chez le notaire, la maison n'est pas reliée au tout à l'égout mais dispose d'une fosse septique. Chose qui nous rebute particulièrement et pour laquelle nous n'aurions pas acheté la maison si nous en avions été correctement informés. Actuellement, est-il possible d'annuler la vente pour l'un des deux vices ? La mauvaise foi du vendeur, par rapport au décès, est-elle considérée comme un motif d'annulation ? Peut-on se retourner contre le responsable de l'assainissement même s'il ne s'agit pas de la mairie ? Dans l'attente de vos réponses. Cordialement. |
Classement : Droit de l'immobilier
| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 917 |
Hérault, Le 05/01/2012 11:34 |
| pour la mort de la mère dans la maison, faites passer un prêtre
pour la fosse sceptique lisez votre compromis pour connaitre la réponse au plus vous pouvez faire condamner votre vendeur le paiement du raccordement à l'égout pour tout savoir sur la vente immobilière : http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm |
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