Annulation d'une vente pour vice(s) caché(s).

Sujet vu 357 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/12 à 10:51
> Droit de l' Immobilier


Sarah, Jura, Posté le 05/01/2012 à 10:51
1 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

le 22 novembre 2011, nous avons acquis une maison, dans un hameau du Jura, auprès d'un particulier. Il s'agissait pour lui d'un héritage (mère/fils).

Lors de notre première visite (étant très sensible à ce genre de chose) pour avons demandés à l'héritier si l'ancienne propriétaire était décédée dans la maison ce qu'il nous a immédiatement nié. Nous lui avons posé plusieurs fois la question, lui précisant que si c'était le cas nous ne n'achèterions pas le bien. Il a maintenu sa réponse.

Au jour d'aujourd'hui nous apprenons, par les voisins, que l'ancienne propriétaire est effectivement décédée dans la maison mais pas de manière naturelle. En effet, elle s'est pendue dans le grenier.

Par la même occasion, nous découvrons également que contrairement au papier officiel délivré par la communauté de communes Petite Montagne (responsable de l'assainissement) lors de la signature chez le notaire, la maison n'est pas reliée au tout à l'égout mais dispose d'une fosse septique. Chose qui nous rebute particulièrement et pour laquelle nous n'aurions pas acheté la maison si nous en avions été correctement informés.

Actuellement, est-il possible d'annuler la vente pour l'un des deux vices ?
La mauvaise foi du vendeur, par rapport au décès, est-elle considérée comme un motif d'annulation ?
Peut-on se retourner contre le responsable de l'assainissement même s'il ne s'agit pas de la mairie ?

Dans l'attente de vos réponses.
Cordialement.

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edith1034, Hérault, Posté le 05/01/2012 à 11:34
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
pour la mort de la mère dans la maison, faites passer un prêtre

pour la fosse sceptique lisez votre compromis pour connaitre la réponse

au plus vous pouvez faire condamner votre vendeur le paiement du raccordement à l'égout

pour tout savoir sur la vente immobilière :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm


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