Annulation de vente immobilère

Sujet vu 549 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/10 à 09:39
> Droit de l' Immobilier


nox, Val-d'Oise, Posté le 18/08/2010 à 09:39
2 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,
voici mon cas:
Nous avons acheté en mai une maison issue d'une division datant de 1977.
La maison voisine appartenant à la soeur de la vendeuse, le terrain entre les deux maisons n'était pas clôturé. Dans notre promesse de vente ce détail est mentionné, il est également mentionné qu'il "nous appartient d'édifier une clôture et de nous entendre avec la voisine sur la nature de la dite clôture". Cependant au moment d'édifier la clôture nous avons appris que le terrain n'était même pas borné puisque la voisine avait contesté le bornage effectué à l'initiative de la vendeuse, et que donc le bornage n'était que "théorique". Confirmation à été faite par le géomètre ayant effectué les mesures. La voisine nous indiqué qu'elle ne souhaitait pas voir de clôture sur le terrain et qu'elle nous attaquerait en justice si nous tentions d'en ériger une, et qu'elle en avait informé sa soeur. Depuis nous avons de gros problèmes avec elle ( effraction par son fils, violation de domicile, séquestration...), nous souhaitons donc annuler la vente de la maison puisque la vendeuse était parfaitement au courant de ce problème.
Pensez vous que ce problème de bornage soit suffisant pour faire annuler la vente?
Si oui en combien de temps cette affaire pourrait-elle se régler?

Merci d'avance pour vos réponses et désolée pour la longueur.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 18/08/2010 à 12:15
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
oui,

tout de suite par lrar

pour tout savoir sur le compromis de vente:

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]