Annulation d'une promesse de vente immobiliere entre particuliers

Sujet vu 668 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/11 à 12:58
> Droit de l' Immobilier


plums, Val-d'Oise, Posté le 14/06/2011 à 12:58
1 message(s), Inscription le 14/06/2011
Bonjour,

Nous sommes propriétaires et nous avons signé une promesse de vente avec un particulier, nous devions le signer devant un notaire mais nous avons dû annuler la signature car nous ne pouvons plus vendre car la mutation de mon mari a été annulée, comment annuler définitivement cette promesse de vente avec ce particulier qui ne veut rien entendre et veut nous mettre au tribunal, aucun versement n'a été effectué. Merci d'avance pour vos réponses car j'angoisse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
vanceslas, Eure, Posté le 20/06/2011 à 18:59
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonsoir si cette promesse a été faite entre vous je pense que toutes les conditions de le vente n'ont pas été stipulé ne vous inquiétez pas , s'il a de l'argent à perdre laisser le faire


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]