Annulation du permis de construire par l'urbanisme

Sujet vu 322 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/08 à 16:57
> Droit de l' Immobilier


liockoi, Posté le 13/04/2008 à 16:57
1 message(s), Inscription le 13/04/2008
Après avoir acheté un terrain ( 29/01/08 ) via une agence avec CU positif en date de juillet 2007, j'ai demandé un permis de construire qui m'a été accordé le 14/03/08. Une semaine plus tard il est annulé par l'urbanisme car il n'est pas légal. En effet le CU n'aurait jamais du être accordé car il y a un bâtiment d'élevage a côté du terrain. L'urbanisme m'a fait savoir que je dois faire un recours gracieux indemnitaire auprès du préfet.

J'ai engagé beaucoup de frais: - le cout du terrain + les frais d'agence + le notaire + frais hypothèque + les acomptes versé aux entreprises de construction. Le prêt comprenait le terrain et la construction. Aujourd'hui il me reste un terrain " agricole" et le remboursements de mon crédit tous les mois!

Un petit conseil serait le bienvenue!

Dois je prendre un avocat tout de suite ou attendre le résultat du recours gracieux?
En attendant je paye!

Merci pour vos réponses.

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