Annulation de devis avec un artisan

Sujet vu 871 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/08 à 14:14
> Droit de l' Immobilier


aubrey, Charente, Posté le 13/12/2008 à 14:14
2 message(s), Inscription le 13/12/2008
Nous avons signé un devis pour une construction de maison en Novembre2007 et versés 65% du devis avec un artisan qui nous avez promis oralement la maison pour Novembre 2008. A ce jour la maison n'est pas hors d'air. Malgré nos lettres et nos appels telephoniques restent sans réponse. Nous avons déjà eu plusieurs problèmes à régler avec eux et vu la lentuer des travaux nous aimerions savoir si il est possible d'arrêter de travailler avec cet entrepreneur car nous lui avons signalés nos soucis financiers et l'obligation de donner notre préavis.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/12/2008 à 10:19
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Vous avez été bien imprudent de verser 65% à la signature.
Aviez-vous dans le contrat prévu un délai de livraison?
Vous envoyez une lettre de mise en demeure de commencer les travaux avant une date que vous déterminez (LR avec AR bien entenudu)
Sans réponse vous pouvez procéder par injonction de faire.

Quant à la rupture du contrat de votre fait, vous pouvez la demander par LR avec AR mais l'artisan peut très bien s'y opposer. Il vous restera la voie judiciaire, mais vous devrez indemnité à l'entreprise.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

aubrey, Charente, Posté le 14/12/2008 à 10:35
2 message(s), Inscription le 13/12/2008
Malgré les lettres de l huissier, ils tardent toujours à venir. Vendredi 12 Décembre nous leur avons envoyé une LRAR pour leur signaler que nous voulions arrêter de travailler avec eux car ils traînent et ne veulent pas nous donner de date de fin de chantier


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