Annulation d'une construction

Sujet vu 611 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/10 à 11:25
> Droit de l' Immobilier


vinchers, Maine-et-Loire, Posté le 06/03/2010 à 11:25
31 message(s), Inscription le 09/01/2009
Bonjour,

Je vous écris pour demander à des gens avisés s'il est possible d'annuler un projet de construction de maison.

Les travaux n'ont pas encore débuté, mais le CCMI est signé, le compromis de vente du terrain est signé également mais n'est pas encore passé chez le notaire.

Quels sont mes recours? puis je annuler ma construction malgré l'état d'avancement administratif de mon projet??

Merci

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elydaric, Vendée, Posté le 07/03/2010 à 09:22
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Vous avez la possibilité de demander l'annulation de votre permis de construire, par courrier simple que votre adresserez à votre mairie.
Cette annulation permettra également de supprimez les taxes auxquels vous êtes éligibles.

vinchers, Maine-et-Loire, Posté le 07/03/2010 à 11:43
31 message(s), Inscription le 09/01/2009
Merci pour votre réponse, quant à ma démarche auprès de mon constructeur, une rétractation verbale suffit ou il faut également faire un courrier?

Merci d'avance

V.

elydaric, Vendée, Posté le 07/03/2010 à 11:53
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Un courrier est toujours préférable. Votre contrat doit avoir une clause mentionnant les modalités de résiliation : consultez le ou joignez directement votre constructeur pour avoir plus d'informations.


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