Annulation compromis de vente

Sujet vu 337 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/08 à 12:04
> Droit de l' Immobilier


lenia, Posté le 26/06/2008 à 12:04
2 message(s), Inscription le 26/06/2008
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement fin decembre chez une agence immobilière (un compromis basic). Nous avons éffectué toutes les démarches necessaires pour l'obtention de pret, etc... La date théorique de signature était arrété à fin mars 2008. Nous étions prêt à temps.
Aprés que le vendeur ait reculé à plusieurs reprise la signature de l'acte définitif, nous avons appris que l'appartement était sous saisie judiciaire.

Cela traine depuis des mois, et cela nous a causé de nombreux ennuis, nous avons du entre autre revenir sur notre préavis de départ auprès de notre actuel bailleur non sans difficultés, nous avions acheté des materiaux pour les travaux de rafraichissement du nouvel appart, etc...

Nous avions déposé un chèque de caution de 5% dans une caisse de consignation.
Pouvons nous annuler ce compromis car nous ne voulons plus de cet appartement avec les problèmes que cela nous a causé, en plus de l'attente et le fait que le vendeur ait menti car nous ne nous serions jamais engagé dans cette affaire si nous savions tous les ennuis judiciaires et autre qui poursuivaient cet appartement.

Nous sommes pris en otage par le vendeur car monsieur doit être d'accord pour nous rendre le chèque et annuler le compromis. De plus nous devons attendre que l'appartement passe en jugement etc...

Peut on nous obligé à signer, peut on réccupérer notre chèque en toute légalité. Notre notaire nous a dit que nous devrions avoir recours à un avocat et passer en justice.
Le propriétaire n'est il pas dans son tort?

Merci

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