Annulation d'un compromis et récupération dépôt de garantie

Sujet vu 372 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 14:53
> Droit de l' Immobilier


veloso, Posté le 06/05/2008 à 14:53
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente en septembre pour l'achat d'un terrain. Je suis propriétaire d'une maison que je revends. Sur le compromis 2 clauses permettent d'annuler l'acte, l'obtention d'un prêt et l'obtention du permis de construire. Dans le compromis était précisé la banque où nous allions faire le prêt , cette banque nous à refusé ce prêt j'ai donné une attestaion de refus au notaire. J'ai entre temps reçu l'autorisation du permis de construire pour une maison de 158m2 hors sur le compromis on avait mis 170m2. J'ai fait une autre demande de prêt qui à était acceptée et signée et retournée mais il y a eu un changement financier tout d'abord notre maison avait été éstimée à 395000E mais nous n'arrivons pas à la vendre puis elle est estimée à 350000E mais avec çà nous ne pouvons plus rembourser les prêt. J'en ai donc informée la banque qui m'a dit de faire un courrier pour demander l'annulation de l'offre. C'est fait mais maintenant cette banque n'est plus en mesure de nous prêter l'argent pour acheter le terrain, de plus mon salaire va diminuer car je suis en congé maternité et je reprendrai mon activité à temps partiel. La vente va être annulée mais le vendeur demande à garder le dépôt de garantie de 8000E est ce que je suis en droit de refuser de lui donner? Qu'est ce que je peux faire?Merci pour votre aide

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