Annulation d'un pv de bornage

Sujet vu 1460 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/10 à 10:18
> Droit de l' Immobilier


toncs, Somme, Posté le 24/09/2010 à 10:18
1 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour,

Notre voisine a fait procéder au bornage de son terrain, nous étions présent lors de ce bornage, mais nous voudrions désormais annulé le PV que l'on a signé, car après réflexion des choses ne nous conviennent pas.

Le géomètre expert n'a pas vérifié les identités des personnes (d'ailleur les futurs acquéreur du terrain étaient là), nous n'avons pas paraphé les pages du procés verbal, et nous avons oublié la menton Lu et approuvé lors de la signature. A partir de ces éléments peut-on s'opposer au Pv de bornage.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]