L'ancien proprio est parti avec le convecteur et le four

Sujet vu 713 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 15:13
> Droit de l' Immobilier


freddi, Posté le 11/09/2008 à 15:13
1 message(s), Inscription le 11/09/2008
Je suis entré il y a quelques jours dans la maison que j'ai acheté. Cette maison était vendue avec la cuisine équipée. Or j'ai constaté :
que le four n'est plus le même que celui présenté lors des visites. (soi disant il aurait brulé. Ce qui est étonnant pour un four qui a un an!!!!), le radiateur dans la salle de bain a été emporté (convecteur).
Qu'à l'exterieur les lampadaires ont disparues ainsi que le tobogan pour les enfants alors qu'il était scéllé. Pour tous ce faits j'ai des photos qui le prouvent.
Ma question : le propriétaire avait-il le droit de changer le four et enlever le convecteur. si la réponse est non : quelle démarche dois-je entreprendre pour obtenir satisfaction.
Même question pour les élements en dehors de la maison (lampe et tabogan)

Poser une question Ajouter un message - répondre
ENG, Posté le 11/09/2008 à 20:16
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour freddi,

La première démarche est avant tout de vous rapprocher du Notaire chargé de la vente.
A mon sens, dès lors que vous pouvez établir la présence des éléments qui ont disparu au jour de la vente ( ou du moins lors des visites) l'ancien propriétaire ne peut pas les enlever. Certains de ces biens sont semble-t-il d'ailleurs devenus immeubles par destination.
En cas de problème une action judiciaire en responsabilité pourrait être engagée.
--

ENG
http://consodroit.fr


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]